J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04352

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Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile


NOR : EQUS0100350A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :
Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances :
M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable ;
M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Françoise Dauphin ;
Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance au titre des entreprises d'assurance :
M. Philip Esteve, de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, en remplacement de M. Robert Forgeon.